Abandonnés sur un chemin de terre, sur un parking ou au fond d’une impasse, les véhicules hors d’usage posent problème en termes environnemental, de salubrité publique et de civisme. Leur enlèvement est réglementé et autorités responsables interviennent systématiquement.
Qu’est ce qu’un véhicule hors d’usage ?
On appelle un véhicule hors d’usage, un véhicule qui est en fin de vie, à l’état d’épave, privé d’éléments indispensables à son fonctionnement et ne pouvant être réparé immédiatement à la suite de dégradations ou de vol. Il s’agit d’un déchet dangereux qui doit être dépollué, traité et éliminé dans le respect des règlements du code de l’Environnement.
Recourir à un épaviste pour votre voiture
Une voiture est la responsabilité de son propriétaire. Ainsi, lorsque celle-ci n’est plus en état de marche, il est primordial de contacter un centre agréé pour sa destruction, visitez ce site. Communément appelé épaviste, ce centre procède au broyage et au démolissage de votre véhicule dans le respect de la loi. Cependant, avant tout cela, vous devez penser au transport de votre épave.
À ce stade, vous aurez besoin des services d’un réparateur afin que ce dernier procède à la vérification des pièces qui peuvent être récupérées. Vous pouvez alors les revendre plus tard. Par la suite, il vous suffit de transporter l’épave chez l’épaviste pour qu’il procède à sa démolition, visitez ce site.
Si vous n’avez pas les moyens de réaliser vous-même ce déplacement, votre épaviste agréé est en mesure de s’en charger à la demande. Vous trouverez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin pour mettre votre voiture à la casse et faire appel à un épaviste.
Les démarches administratives pour l’enlèvement d’une épave
L’enlèvement d’une épave suit un certain nombre de processus administratifs. Il s’agit plus concrètement de fournir des documents indispensables pour mener à bien le projet. De cette manière, il faut mettre un certain nombre de pièces essentielles à la disposition du centre de véhicule hors d’usage (CVHU).
On retrouve dans ce lot, la carte grise du véhicule nécessaire pour obtenir une assurance auprès de l’épaviste. Celle-ci doit préciser le statut, vendue ou cédée le jour du déplacement de l’épave destinée à la destruction. Une signature du propriétaire est notamment requise.
Vous devez également fournir en tant que titulaire votre carte d’identité et un certificat de non-gage. Ce dernier doit dater de moins de 15 jours et peut être facilement obtenu en ligne. Il permet de prouver que la voiture ne fait pas l’objet d’un litige.
Pour finir, vous devez présenter le document de déclaration de cession de votre véhicule afin d’annuler votre assurance automobile (n’oubliez pas de demander au vendeur le certificat de non gage ).
Quelques conseils supplémentaires pour l’enlèvement d’une épave
En tant que titulaire d’une voiture hors d’usage, il peut arriver que vous n’ayez pas un ou plusieurs des documents mentionnés plus haut. Il s’agit généralement de la carte grise.
premièrement, une carte grise absente peut se justifier lorsque :
- vous avez été victime d’un vol ou d’une perte ;
- les autorités vous l’ont retiré ;
- ou le véhicule est trop vieux.
Lorsqu’il s’agit d’une perte ou un vol, vous devez faire une déclaration. Le document que vous obtenez pourra alors être ajouté aux autres. Dans le cas où la carte grise a été retirée par les autorités, il suffit de présenter un document justificatif.
Si vous avez votre voiture depuis longtemps (environ 30 ans), vous avez seulement besoin d’un document qui prouve que vous en êtes le propriétaire. Vous pouvez ainsi finaliser la procédure.
Finalement, l’enlèvement d’une épave doit se faire dans le respect des réglementations par un centre compétent. Des processus administratifs sont nécessaires afin de finaliser les démarches.