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5 choses à savoir sur le diagnostic plomb

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Le diagnostic plomb, appelé également « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP), est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou location d’un logement bâti avant le 1er janvier 1949. Il met en évidence la présence de plomb et l’état de l’installation intérieure de votre bien immobilier. Cet article liste quelques conseils pour comprendre ce document dans le but de limiter les risques d’exposition au plomb et d’être en sécurité dans votre logement.

Un diagnostic plomb, mais pour quoi faire ?

Ce diagnostic appelé aussi Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a pour objectif de repérer les revêtements contenant du plomb en contrôlant la concentration sur les revêtements privatifs du logement, y compris ceux situés à l’extérieur (volets, portail, grille, etc.). Le diagnostic plomb sert aussi à identifier les facteurs de dégradation du bâti en se penchant sur l’état des matériaux contenant du plomb (fissures, écailles, cloques, etc.). Ces conditions augmentent effectivement la dangerosité du plomb.

 

Il est important d’effectuer ce test pour les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Une notice d’information est également ajoutée au constat avec des renseignements concernant les effets du plomb sur la santé (intoxication par le plomb) et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

En effet, la céruse, appelée également « Blanc de Saturne » ou « Blanc de plomb » est un pigment synthétique qui a servi à fabriquer des peintures d’intérieur ou d’extérieur jusqu’en 1948. Cependant, quand ces dernières s’écaillent ou s’effritent, elles dégagent des poussières. Or, le plomb est un métal très dangereux pour la santé en cas d’ingestion ou d’inhalation. C’est l’une des principales causes du saturnisme infantile en France. 

Que vérifie le diagnostiqueur ?

Le CREP doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier. (consultez Diag Immo Malin pour embaucher un professionnel) Ce dernier doit satisfaire les critères suivants : 

  • Disposer d’un certificat délivré par un organisme accrédité COFRAC.
  • Avoir des appareils de mesures conformes à l’arrêté.
  • Être en mesure de présenter une « attestation de durée maximale de vie de la source radioactive » pour ses appareils de repérage.

Lors du diagnostic immobilier, l’expert effectue une expertise plomb dans les revêtements du logement (les peintures anciennes, le plâtre, les briques) et ceux de l’extérieur (les volets, par exemple). Puis il passe au contrôle des annexes utilisées pour un usage courant comme la buanderie. Pour ce travail, le diagnostiqueur met en application deux techniques dans le but de constater ou non la présence de plomb dans les peintures :

  • le prélèvement d’échantillons à analyser en laboratoire ;
  • les détecteurs à fluorescence X permettant d’exciter la couche K de l’atome du plomb et d’en mesurer la présence par fluorescence. À noter : avant chaque inspection, l’auteur du constat procède si nécessaire au calibrage de l’appareil à source radioactive.

Quelles sont les limites du diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, tout comme les autres diagnostics obligatoires (diagnostic amiante, termites, gaz, état des risques et pollutions pour les risques naturels notamment, etc.) est établi dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire. Le propriétaire du bien immobilier doit donc le fournir lors de la signature de l’acte de vente (voire du compromis de vente) ou du contrat de location.

effectuer un diagnostic avant travaux est conseillé lors d’une rénovation pour avoir un logement plus sain et plus sûr. Ce diagnostic assure la protection au mieux des artisans qui viendront sur le chantier et d’éviter les risques d’intoxication au plomb lors de la réalisation des travaux.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb est-il valable ?

Dans le cas du CREP, il existe deux validités différentes :

 

  • Dans le cas d’une vente, le diagnostic plomb du bien immobilier doit dater de moins d’un an. Cependant, si le CREP confirme qu’il n’y a aucune présence de plomb dans les revêtements du logement (en dessous du seuil de 1 mg/cm2), il n’est pas nécessaire d’en refaire un à chaque mise en vente.

 

D’autre part, le propriétaire doit effectuer un nouveau diagnostic chaque année, afin de s’assurer que les revêtements contenant du plomb et les peintures au plomb ne sont pas en train de se détériorer et du coup, d’entraîner un danger pour la santé des occupants et un risque d’intoxication au plomb. 

 

  • Dans le cas de la location d’un bien immobilier, le CREP doit dater de moins de 6 ans. Si l’absence de plomb est vérifiée, il n’est pas nécessaire pour le bailleur ou propriétaire de refaire un diagnostic à chaque mise en location.

Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Ce document est valable, sans exception, pour tous les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Faire réaliser un diagnostic plomb est nécessaire dans plusieurs cas de figures :

  • Pour une location, le CREP doit obligatoirement être annexé au bail d’habitation depuis le 12 août 2008 ;
  • Lors de la vente d’une maison individuelle ou lors de la vente d’un lot de copropriété, il est à fournir ;
  • Lorsque le « CREP parties communes » date d’avant le 11 août 2011, le diagnostic doit être refait pour les parties communes d’un immeuble, comme la cave ou le parking ;
  • Pour ne pas mettre en danger la sécurité des intervenants sur un chantier, les revêtements doivent être vérifiés pour s’assurer de l’absence de plomb.

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Quels sont les points à considérer avant d’acheter un appartement ?

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Vous venez enfin de trouver l’appartement qui vous convient et vous envisagez de l’acheter sans plus attendre ? C’est une bonne nouvelle, mais ne vous précipitez pas pour autant.L’achat d’un appartement n’est pas à prendre à la légère. Prenez le temps de tout contrôler de A à Z et d’effectuer plusieurs visites si nécessaires. Cela vous évitera d’être confronté à des mauvaises surprises à l’avenir qui pourraient vous faire regretter votre choix. Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider s’il le faut. En parcourant cet article, vous verrez les points que vous devez vérifier tout particulièrement avant de signer le contrat d’achat d’un appartement. 

Examiner les parties communes

Si vous avez la possibilité, arrivez une ou deux heures à l’avance le jour de la visite. Ainsi, vous aurez le temps de faire le tour du quartier et vous familiarisez avec les alentours de l’immeuble. Vérifiez la distance qui le sépare des transports et des commerces surtout pour un achat appartement lausanne. Cela vous permettra aussi de connaître à l’avance la présence de chemin de fer, d’artère passante ou toute autre source de nuisances sonores. En outre, regardez si vous pouvez accéder à l’immeuble pour jeter un premier coup d’œil aux parties communes de l’immeuble comme le hall d’entrée ou le jardin. Durant la visite guidée, prenez bien votre temps,au moins une demi-heure, pour tout examiner. N’oubliez pas de demander à visiter le garage ou les caves pour avoir une petite aperçue de leur état. 

Inspectez minutieusement toutes les pièces

Une fois les parties communes terminées, focalisez-vous sur l’appartement en question. Là non plus, la précipitation ne vous mènera à rien, soyez minutieux en inspectant toutes les pièces du sol au plafond. Vérifiez l’état des murs, regarder s’il n’y a pas de trace de moisissure ou tout autre signe qui indiquerait une fuite dans les tuyauteries. Les taches d’humidité peuvent également être causées par un problème de ventilation ou d’étanchéité. D’ailleurs, faites marcher les appareils sanitaires tels que les robinets et les chasses d’eau pour constater l’état général de la plomberie. Faites de même pour les appareils électriques afin d’évaluer la qualité de l’installation. La présence d’un disjoncteur général ou de prises de terre serait un plus. Vous verrez par la même occasion s’il existe des travaux de mise aux normes à effectuer ou non. 

Demander si vous pourrez réaliser des travaux librement

Lorsque vous avez relevé les travaux qui nécessitent d’être réalisés pour rendre la maison réellement fonctionnelle, demandez si vous pouvez les faire librement. En fait, demandez si les règlements de la copropriété vous le permettent. Le respect de ces règles est très important pour être accepté par le voisinage. La plupart du temps, vous serez autorisé à effectuer les travaux que vous voulez dans votre appartement, mais sous certaines conditions. Par exemple, il faut garder en l’état le revêtement du sol ou du mur pour ne pas créer des problèmes d’isolation thermiques et phoniques. Par contre, vous devez obtenir l’aval de l’assemblé général pour les travaux pouvant modifier l’aspect des parties communes ou de l’immeuble. De même, si vous envisagez d’exercer une quelconque profession libérale dans l’immeuble.  

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